• Allemand
  • Français
  • Italien
  • Allemand
  • Français
  • Italien

Politique de confidentialité

Valable à partir du 04.10.2023

Contenu

  1. Note générale
  2. Traitement des données personnelles
  3. Bases légales pertinentes
  4. Mesures de sécurité
  5. Transfert de données personnelles
  6. Traitement des données dans des pays tiers
  7. Politique de confidentialité pour les cookies
  8. Services tiers
  9. Politique de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS
  10. Sécurité de la transmission des données (sans SSL)
  11. Politique de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur
  12. Politique de confidentialité pour le droit d’accès, de suppression, de blocage
  13. Utilisation de Google Maps
  14. Politique de confidentialité pour l’utilisation des polices Web Google
  15. Modifications
  16. Questions au délégué à la protection des données

 

L’entité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :

ARO Treuhand GmbH
Grubenstrasse 56
8045 Zürich

1. Note générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions légales fédérales sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’abus de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à cette politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données autant que possible contre l’accès non autorisé, la perte, l’abus ou la falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site Web peut généralement être visité sans inscription. Pendant cette visite, des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers récupérés, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées autant que possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne seront pas transmises à des tiers.

2. Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne sur laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l’acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons les données personnelles selon les bases légales suivantes en relation avec l’art. 6 para. 1 RGPD:

  • Consentement (Art. 6 para. 1 lit. a RGPD) – La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.

  • Exécution du contrat et demandes précontractuelles (Art. 6 para. 1 lit. b RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie concernée est partie, ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

  • Obligation légale (Art. 6 para. 1 lit. c RGPD) – Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.

  • Protection des intérêts vitaux (Art. 6 para. 1 lit. d RGPD) – Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ou des objectifs concernés. En cas d’obligations de conservation prolongées en raison de dispositions légales ou d’autres obligations auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

3. Bases juridiques pertinentes

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la politique de confidentialité, les règles suivantes s’appliquent : La base juridique pour l’obtention du consentement est l’article 6, paragraphe 1, lettre a, et l’article 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement aux fins de l’exécution de nos services et de l’exécution de mesures contractuelles ainsi que pour répondre aux demandes est l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, la base juridique pour le traitement aux fins de l’exécution de nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD, et la base juridique pour le traitement aux fins de la protection de nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. En cas de nécessité de traitement de données personnelles pour la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, lettre d du RGPD sert de base juridique.

4. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées en conformité avec les dispositions légales, en tenant compte de l’état de la technologie, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d’occurrence et de l’ampleur de la menace pour les droits et libertés des personnes naturelles, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Les mesures comprennent notamment la sécurisation de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la sauvegarde de leur disponibilité et leur séparation. De plus, nous avons mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction face aux menaces pesant sur les données. Par ailleurs, nous prenons en considération la protection des données à caractère personnel dès la conception ou la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données, en utilisant la conception technologique et les paramètres favorables à la protection de la vie privée.

5. Transfert de données à caractère personnel

Conformément aux dispositions légales, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des probabilités variables et de la gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques. Ces mesures comprennent notamment la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données ainsi que des accès qui les concernent, l’entrée, la transmission, la garantie de la disponibilité et leur séparation.

De plus, nous avons mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction aux menaces pesant sur les données. Nous prenons également en compte la protection des données personnelles dès la conception ou la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données, par la conception technologique et les paramètres de protection des données.

6. Traitement de données dans des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de la fourniture de services par des tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d’autres personnes, entités ou entreprises, cela se fait uniquement conformément aux dispositions légales.

Sous réserve d’un consentement explicite ou d’une transmission requise par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers présentant un niveau de protection des données reconnu, des obligations contractuelles par le biais de clauses de protection standard de la Commission européenne, en présence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (articles 44 à 49 du RGPD, page d’information de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_en?prefLang=fr&etrans=fr).

7. Cookies

Ce site web utilise des cookies pour rendre notre site plus convivial. Ce site web WordPress a été créé avec l’équipe Themify et utilise le plugin WPML pour la multilinguisme. Pour afficher ce site web dans la langue appropriée, le plugin WPML utilise un cookie qui reconnaît les paramètres de langue de votre appareil.

8. Déclaration de confidentialité pour le chiffrement SSL/TLS

Ce site web utilise le chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de “http://” à “https://” et par le symbole de cadenas dans votre barre de navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

9. Sécurité de la transmission des données (sans SSL)

Veuillez noter que les données transmises via un réseau ouvert tel qu’Internet ou un service de messagerie électronique sans cryptage SSL sont visibles par tous. Vous pouvez reconnaître une connexion non cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur affiche “http://” au lieu de “https://” et qu’aucun symbole de cadenas n’apparaît dans votre barre de navigateur. Les informations transmises sur Internet et les contenus reçus en ligne peuvent éventuellement être transmis via des réseaux de tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des messages ou des documents transmis via de tels réseaux ou réseaux de tiers.

Si vous communiquez des informations personnelles via un réseau ou des réseaux de tiers, vous devez être conscient que vos données peuvent être perdues ou consultées par des tiers, qui peuvent collecter et utiliser ces données sans votre consentement. Bien que dans de nombreux cas, les paquets de données individuels soient cryptés, les noms de l’expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Même si l’expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission de données via de tels réseaux se fait souvent sans contrôles, y compris vers des États tiers qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de résidence. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la sécurité de vos données pendant leur transmission sur Internet et déclinons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou directes. Nous vous encourageons à utiliser d’autres moyens de communication si vous estimez que cela est nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.


Malgré des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues, des données peuvent être perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Dans la mesure du possible, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir cela au sein de notre système. Cependant, votre ordinateur se trouve en dehors de notre zone de sécurité contrôlée. Il vous appartient en tant qu’utilisateur de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre des mesures appropriées à cet égard. En tant qu’exploitant de site web, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la perte ou de la manipulation de données.


Les données que vous fournissez dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers désignés pour le traitement des commandes et consultées et éventuellement traitées par ces tiers.

10. Déclaration de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit:

  • notamment du type de navigateur et de la version du navigateur

  • du système d’exploitation utilisé

  • de l’URL de référence

  • du nom d’hôte de l’ordinateur accédant

  • de l’heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Aucune consolidation de ces données avec d’autres sources de données n’est effectuée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement, si nous avons des indications concrètes d’une utilisation illégale.

11. Déclaration de confidentialité pour le droit à l’information, à la suppression, au blocage

ous avez à tout moment le droit de demander gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement des données, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

12. Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’API Google Maps pour visualiser des informations géographiques de manière visuelle. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctionnalités de la carte par les visiteurs. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par Google, veuillez consulter les informations de confidentialité de Google. Vous pouvez également modifier vos paramètres de confidentialité personnelle dans le centre de confidentialité.

Des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google se trouvent ici.

13. Déclaration de confidentialité pour l’utilisation des polices Google Web Fonts

Ce site web utilise des polices Web Google pour afficher uniformément les polices. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement le texte et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/?hl=fr&gl=de

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web prévaut. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

15. Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail.